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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Système de traitement des infractions constatées — Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d infractions interpellés par les services de la police… … Wikipédia en Français
Fichage en France — Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi informatique et libertés… … Wikipédia en Français
SIS II — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Systeme d'information Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Système d'Information Schengen — Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à… … Wikipédia en Français
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Système d'informations Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Système d’Information Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Système information Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Mai 2009 en France — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français